ACCOR est une Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° RCS NANTERRE 602 036 444 dont le siège social est au 82, rue Henri Farman CS20077 – 92445 Issy-les-Moulineaux – France, et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 93 602 036 444, et inscrite au registre des agents de voyage et autres opérateurs de séjour sous le n°IM091100035. Garant : WHITE ROCK INSURANCE PCC Limited – Suite 913 Europort – GX11 1AA GIBRALTAR. Assureur : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY – Tour Opus – 77 Esplanade du Général de Gaulle – 92081 Paris La Défense (ci-après “ACCOR S.A.”).
(Pour nous contacter : contact ; téléphone : +33 (0)1 45 38 86 00)
1. Avant de commander des services, les clients déclarent que la réservation de ces services est destinée à leur usage personnel.
2. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques qui seraient remis en cause en cas d’utilisation des services réservés dans le cadre de ses activités commerciales, industrielles, professionnelles ou agricoles.
3. Toutes les informations disponibles sur le Site Internet et les Services Mobiles permettant la réservation de services, sont données en français ainsi que dans plusieurs autres langues.
4. Les clients confirment qu’ils ont la pleine capacité juridique de s’engager à respecter les présentes conditions générales.
5. Les clients acceptent les conditions de vente d’ACCOR S.A. et les conditions de vente du tarif réservé au moment de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.
6. Les clients ont la possibilité de sauvegarder et de modifier les présentes conditions générales en utilisant les fonctions standard de leur navigateur ou de leur ordinateur.
2. Le Site Internet et les Services mobiles permettent aux utilisateurs de réserver des chambres dans les différentes marques d’hôtels gérées par ACCOR S.A..
3. D’autres services peuvent être réservés par le biais du Site Internet ou des Services Mobiles auprès de partenaires d’ACCOR S.A. Les réservations se font directement entre le client et les partenaires d’ACCOR S.A.
4. Le client confirme avoir reçu d’ACCOR S.A. toutes les informations nécessaires sur le Site Internet ou les Services Mobiles.
5. Toute réservation effectuée via le Site Internet ou les Services Mobiles implique la consultation et l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales et des conditions de vente du tarif réservé.
6. Le site web et les services mobiles contiennent les informations suivantes :
L’annonce légale permettant d’identifier précisément ACCOR S.A. et indiquant sa dénomination sociale, l’adresse à laquelle elle exerce son activité, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son siège social, son numéro individuel d’identification à la TVA, les références relatives à son inscription au Registre des agents de voyages et autres voyagistes et, si elle est différente, l’adresse de l’établissement responsable de l’offre, le nom et l’adresse du garant apportant une garantie financière à ACCOR S.A., le nom et l’adresse de l’assureur apportant une assurance de responsabilité civile et professionnelle à ACCOR S.A.
Les principales caractéristiques de l’hébergement proposé (les équipements de l’hôtel peuvent être consultés au moment de la réservation, en fonction de l’hôtel choisi).
Services complémentaires offerts (valables uniquement sur le site web)
Prix
Modes de paiement
Conditions générales de vente et conditions de vente pour le tarif réservé
Validité de l’offre et de son prix
Durée minimale du contrat proposé, le cas échéant
Modes de paiement acceptés.
7. Les principales caractéristiques de l’hébergement proposé, les prix et les dates de disponibilité de l’hébergement sont indiqués sur chaque page d’hôtel au cours du processus de réservation.
CCOR conclut des contrats de partenariat et de distribution avec des sites web de tiers (« Partenaires ») afin de permettre au Client, de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans les Etablissements des différentes marques distribuées par ACCOR sur le site web du partenaire (ci-après les « Services Partenaires »). Les conditions de vente applicables à ces Services Partenaires sont disponibles sur le site web du Partenaire.
2. Le Site Internet et les Services mobiles permettent aux utilisateurs de réserver des chambres dans les différentes marques d’hôtels gérées par ACCOR S.A..
3. Le client confirme avoir reçu d’ACCOR S.A. toutes les informations nécessaires sur le Site Internet ou les Services Mobiles.
4. Toute réservation de chambre dans les différentes enseignes hôtelières d’ACCOR S.A., via le Site Internet ou les Services Mobiles d’un Partenaire nécessite la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions spécifiques du partenaire, des conditions de vente du tarif réservé et des conditions générales de vente d’ACCOR S.A..
5. Les informations suivantes sont mentionnées tout au long des différentes étapes du processus de réservation via le service partenaire sur le Site Internet ou les Services mobiles de chaque partenaire :
– Identification d’ACCOR S.A., avec mention de sa dénomination sociale, de l’adresse à laquelle elle exerce ses activités, de son adresse électronique, de son numéro de téléphone, de son siège social, de son numéro individuel d’identification à la TVA, des références relatives à son inscription au registre des agents de voyages et autres voyagistes et, si elle est différente, de l’adresse de l’établissement responsable de l’offre, du nom et de l’adresse du garant fournissant une garantie financière à ACCOR S.A., du nom et de l’adresse de l’assureur fournissant une assurance de responsabilité civile et professionnelle à ACCOR S.A.
Les principales caractéristiques de l’hébergement proposé (les équipements de l’hôtel peuvent être consultés au moment de la réservation, en fonction de l’hôtel choisi).
prix
Modes de paiement
Conditions générales de vente et conditions de vente pour le tarif réservé
Modes de paiement acceptés.
6. Les principales caractéristiques de l’hébergement proposé, les prix et les dates de disponibilité de l’hébergement sont indiqués sur chaque page d’hôtel au cours du processus de réservation.
Les termes utilisés dans le présent document sont définis comme suit :
“l’accusé de réception” :
Email envoyé par le Site ou les Services Mobiles AccorHotels au client récapitulant la réservation du client et confirmant sa réception par le Site ou les Services Mobiles AccorHotels.
Pour les services partenaires, il s’agit de l’email envoyé par ACCOR S.A. au client récapitulant la réservation effectuée par le client via le service disponible sur le Site Internet ou les Services Mobiles d’un partenaire, et confirmant sa réception par ACCOR S.A.
“conditions de vente pour le tarif réservé” :
Conditions spécifiques pour chaque réservation effectuée par le client, relatives au paiement de la réservation et à la possibilité ou non de modifier ou d’annuler la réservation.
“confirmation de réservation” :
Document virtuel résumant les services réservés par le client sur le Site Internet ou via les Services Mobiles, et mentionnant éventuellement le numéro de carte bancaire du client dans le cadre d’un prépaiement ou d’une garantie. L’acceptation de la confirmation de réservation par le client constitue un engagement contractuel.
“client” :
Toute personne agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, professionnelle ou agricole.
“email”:
Tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau de communication public et stocké sur un serveur de réseau ou dans l’équipement du poste de travail du destinataire jusqu’à ce qu’il soit récupéré par ledit destinataire.
“demande de réservation” :
Demande de réservation de chambre d’hôtel soumise par le client via le site Web ou les services mobiles d’ACCOR S.A. ou de ses partenaires.
“partenaires” :
Prestataires de services (i) disponibles sur le Site AccorHotels ou les Services Mobiles et/ou (ii) permettre aux utilisateurs d’accéder au site web ou aux services mobiles via leurs propres sites web, services mobiles ou tout autre outil, y compris notamment les voyagistes, les sociétés de location de voitures, les fournisseurs de billets de train et d’avion et les sites web de comparaison de prix.
“réservation en ligne” :
Réservation de chambres d’hôtel par le biais du formulaire de réservation virtuel sur le Site Internet ou les Services mobiles d’ACCOR S.A. ou de ses partenaires.
“service”:
Réservation de chambres d’hôtel dont les caractéristiques principales sont indiquées sur le Site AccorHotels ou les Services Mobiles.
“service partenaire” :
Réservation de chambres d’hôtel dont les caractéristiques principales sont indiquées sur les listes d’hôtels disponibles sur le Site Internet, les Services Mobiles et/ou tout autre outil de ses partenaires.
“Services mobiles” :
Tous les services et protocoles permettant de connecter des terminaux mobiles à Internet, et notamment permettant la consultation et la réservation de services hôteliers fournis par ACCOR S.A.
“Site web” :
Service électronique exploité par ACCOR S.A. sur Internet, disponible à l’adresse www.accorhotels.com.
1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance des services proposés par ACCOR S.A. et ses partenaires à travers le Site Internet et les Services Mobiles.
2. Ils couvrent toutes les étapes nécessaires à la réservation et à la post-réservation entre les parties contractantes.
3. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé, disponibles sur le Site Internet et les Services Mobiles. Les présentes conditions générales comprennent également la Charte de protection des données personnelles du client. En acceptant les présentes conditions générales, les clients acceptent expressément les dispositions de la présente Charte.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations effectuées sur Internet, via le Site Internet ou les Services Mobiles d’ACCOR S.A. et de ses partenaires.
1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise à disposition des services d’ACCOR S.A. et des services partenaires sur le Site Internet et les Services Mobiles.
2. ACCOR S.A. se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement l’accès à son Site Internet et/ou à ses Services Mobiles ou à son espace de réservation en ligne sans préavis.
En tout état de cause, la version contraignante pour le client des conditions générales de vente est celle en vigueur au moment de la réservation sur les sites web ou les services mobiles.
1. Le Client sélectionne les services affichés sur le Site ou les Services mobiles de AccorHotels ou de ses partenaires.
2. Le Client confirme avoir pris connaissance de la nature, de l’objet et des modalités de réservation des services disponibles sur le Site Internet ou les Services Mobiles de AccorHotels ou de ses partenaires et avoir demandé et obtenu les informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer la réservation en toute connaissance de cause.
3. Sur le site web, les clients peuvent réserver, à titre individuel et pour leurs besoins personnels, un maximum de trois (3) chambres par réservation et, pour un seul service mobile, un maximum d’une (1) chambre. Pour les réservations relatives aux groupes d’affaires, réunions, séminaires, etc., il convient d’utiliser la rubrique AccorHotels PRO Solutions sur le site www.accorhotels.com.
4. Les clients sont seuls responsables de leur choix de services et de l’adéquation de ces services à leurs besoins. ACCOR.S.A. ne peut être tenu responsable à cet égard.
5. La réservation est réputée avoir été acceptée par le client à la fin du processus de réservation.
1. Les réservations des clients sont effectuées au moyen du formulaire de réservation virtuel disponible en ligne sur le Site AccorHotels ou par l’intermédiaire de ses Services Mobiles.
2. Une réservation est réputée effectuée à la réception par ACCOR S.A. du formulaire de réservation ou de la demande de réservation, ou lorsqu’un prépaiement en ligne est effectué par carte bancaire.
3. Avant toute réservation, le client doit compléter les informations requises sur le formulaire de réservation ou de demande.
4. Les clients attestent de la véracité et de l’exactitude des informations fournies.
5. Le processus de réservation comprend les principales étapes suivantes :
Étape 1 : Recherche d’un hôtel et sélection d’une chambre et d’un tarif.
Étape 2 : Sélection, le cas échéant, d’un ou de plusieurs services complémentaires (uniquement pour le site web).
Étape 3 : Vérifier les détails de la réservation, le prix total et les conditions de vente applicables, et apporter les modifications nécessaires à la sélection (chambre, tarif, services supplémentaires), dans le cas des réservations en ligne uniquement.
Étape 4 : Compléter les données du client.
Étape 5 : Saisie des données de la carte de crédit dans le cas d’une demande de garantie ou d’un prépaiement.
Étape 6 : Consulter et accepter les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé avant de confirmer la réservation.
Étape 7 : Confirmation de la réservation par le client.
1. Les réservations des clients sont effectuées via les services des partenaires en utilisant le formulaire de réservation virtuel disponible en ligne sur le Site Internet et via les Services Mobiles de chaque partenaire.
2. Une réservation est jugée effectuée à la réception par ACCOR S.A. du formulaire de réservation ou de la demande de réservation, ou lorsqu’un prépaiement en ligne est effectué par carte bancaire.
3. Avant toute réservation, le client doit compléter les informations requises sur le formulaire de réservation ou de demande.
4. Les clients attestent de la véracité et de l’exactitude des informations fournies.
5. Le processus de réservation comprend les principales étapes suivantes :
Étape 1 : Recherche d’un hôtel et sélection d’une chambre et d’un tarif.
Étape 3 : Vérifier les détails de la réservation, le prix total et les conditions de vente applicables, et apporter les modifications nécessaires à la sélection (chambre, tarif, services supplémentaires), dans le cas des réservations en ligne uniquement.
Étape 3 : Compléter les données du client.
Etape 4 : Consulter et accepter les conditions de vente ACCOR, les conditions de vente spécifiques du partenaire et les conditions de vente du tarif réservé avant de confirmer la réservation.
Étape 5 : Saisie des données de la carte de crédit dans le cas d’une demande de garantie ou d’un prépaiement.
Étape 6 : Confirmation de la réservation par le client.
9. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA RÉSERVATION
1. Le Site Internet et les Services mobiles de AccorHotels ou de ses partenaires accusent réception de la réservation du client en lui adressant immédiatement un courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a préalablement renseignée.
2. Pour les réservations en ligne, l’accusé de réception de la réservation envoyé par courrier électronique résume l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de vente acceptées par le client concernant le tarif choisi, la date de la réservation, les informations relatives au service après-vente et l’adresse des locaux du vendeur de l’hôtel à laquelle le client doit adresser ses éventuelles réclamations.
1. Le Site Internet et les Services mobiles de AccorHotels ou de ses partenaires accusent réception de la réservation du client en lui adressant immédiatement un courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a préalablement renseignée.
2. Pour les réservations en ligne, l’accusé de réception de la réservation envoyé par courrier électronique résume l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de vente acceptées par le client concernant le tarif choisi, la date de la réservation, les informations relatives au service après-vente et l’adresse des locaux du vendeur de l’hôtel à laquelle le client doit adresser ses éventuelles réclamations.
Le service clientèle est à votre disposition pour traiter toute réclamation relative aux réservations d’hôtel.
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Pour nous écrire :
Customer Service Reservation
2 Rue de la Mare Neuve
91021 Evry, FRANCE
1. Il est rappelé au client que, conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L. 221-18 du code de la consommation.
2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
3. Les réservations avec prépaiement ne peuvent en aucun cas être modifiées et/ou annulées, et les sommes versées à l’avance à titre d’arrhes ne peuvent être remboursées. Ceci est indiqué dans les conditions de vente du tarif.
4. Lorsque les conditions de vente le permettent pour le tarif réservé :
Les réservations peuvent être annulées directement sur le site web ou les services mobiles dans la section “Revoir ou annuler votre réservation”.
– Les modifications de réservation peuvent être effectuées directement auprès de l’hôtel, dont les numéros de téléphone sont indiqués sur la confirmation de réservation envoyée par e-mail.
5. Si le séjour est interrompu prématurément par le client, la totalité du prix convenu sera payée. En cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera effectué pour cette raison.
6. Sauf indication contraire expresse, les clients doivent libérer leur chambre avant midi le dernier jour de la réservation. A défaut, une nuit supplémentaire sera facturée.
7. Les réservations sont personnelles et ne peuvent en aucun cas être cédées à un tiers, que ce soit à titre gratuit, onéreux ou à des fins commerciales.
1. En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il peut être demandé aux clients, à leur arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche d’enregistrement auprès de la police. À cette fin, les clients seront invités à fournir une pièce d’identité afin qu’une vérification puisse être effectuée pour décider s’ils doivent ou non remplir la carte d’enregistrement.
2. Certains hôtels acceptent certains animaux de compagnie à condition qu’ils soient tenus en laisse ou dans une cage dans les zones publiques de l’hôtel (pour vérifier si un hôtel accepte ou non les animaux de compagnie, les clients doivent se référer à la fiche d’information de l’hôtel sur le site web ou les services mobiles). Pour des raisons d’hygiène, les animaux domestiques ne sont pas admis dans les salles à manger.
3. Les clients acceptent et s’engagent à utiliser leur chambre de manière responsable. Par conséquent, toute conduite contraire aux normes de comportement acceptées et à l’ordre public aura pour conséquence que l’hôtelier demandera au client de quitter l’hôtel sans compensation et/ou remboursement si un paiement a déjà été effectué. Si aucun paiement n’a été effectué, le client devra payer le prix des nuits déjà passées avant de quitter l’hôtel.
4. Certains hôtels Accor disposent d’un règlement intérieur pour les clients. Les clients acceptent et s’engagent à respecter ces règles. En cas de non-respect par le client de l’une des dispositions du règlement intérieur, l’hôtelier se verra dans l’obligation de demander au client de quitter l’hôtel sans indemnité et/ou remboursement si un paiement a déjà été effectué.
5. Certains hôtels proposent un accès WIFI (payant ou non) qui permet aux clients de se connecter à Internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient pas utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels ou jeux vidéo, sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur prévue aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Les clients qui ne respectent pas les obligations susmentionnées s’exposent à une condamnation pour contrefaçon (article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle), passible d’une amende de 300 000 euros et d’une peine d’emprisonnement de trois ans. Les clients sont également tenus de respecter la politique de sécurité du fournisseur d’accès à Internet de l’hôtel, ainsi que les règles d’utilisation des ressources de sécurité dont l’objectif est d’empêcher l’utilisation illicite des ressources informatiques, et de s’abstenir de tout acte susceptible de nuire à l’efficacité de ces ressources.
1. Les clients recevront une garantie contractuelle applicable au service.
1. Les photographies affichées sur le Site et les Services mobiles de AccorHotels ou de ses partenaires n’ont qu’une valeur indicative. Bien que tous les efforts soient faits pour que les photographies, les images graphiques et les textes utilisés pour illustrer les hôtels donnent une impression aussi précise que possible des logements proposés, des variations peuvent survenir, notamment en raison de changements de mobilier ou d’éventuelles rénovations.
2. ACCOR S.A. ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution ou de l’exécution imparfaite de la réservation en cas de force majeure, de fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers ou du fait du client, notamment en cas de non-disponibilité du réseau Internet, d’impossibilité d’accès au Site, d’intrusion extérieure, de virus informatiques, de paiement anticipé non autorisé par la banque du titulaire de la carte.
3. Les liens hypertextes peuvent renvoyer à des sites autres que le Site Internet ou les Services Mobiles d’ACCOR S.A.. ACCOR S.A. décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services qui y sont proposés.
4. Toute réservation ou paiement irrégulier, inefficace, incomplet ou frauduleux pour quelque raison que ce soit imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre du client.
1. En complément des dispositions précédentes, il est rappelé que les partenaires sont responsables de la promotion des offres publiées sur leurs propres sites web, services mobiles et/ou tout autre outil d’accès au site web et/ou aux services mobiles.
1. Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des services hôteliers doivent, pour en faciliter le traitement, être portées à la connaissance d’ACCOR S.A. par écrit dans un délai de huit jours à compter de la date de départ de l’hôtel, soit directement à l’hôtel, soit à l’adresse du service clientèle indiquée ci-dessus.
2. Les hôtels Accor sont exploités par des sociétés juridiquement distinctes d’ACCOR S.A. et sont donc seuls responsables vis-à-vis des clients des dommages éventuels. Par conséquent, en cas de litige, les clients doivent traiter exclusivement avec la société exploitant l’hôtel dans lequel ils ont séjourné.
1. Les prix relatifs à la réservation des services sont indiqués avant et pendant la réservation.
2. Les prix indiqués sont par chambre pour le nombre de personne(s) et la date choisie.
3. Les prix sont confirmés au client toutes taxes comprises dans la devise commerciale de l’hôtel (qui peut dans certains cas différer de la devise locale de l’hôtel) et ne sont valables que pour la période indiquée sur le site Internet ou les services mobiles.
4. Si le paiement à l’hôtel est effectué dans une devise autre que celle confirmée lors de la réservation, les frais de change sont à la charge du client.
5. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel, sauf indication contraire de l’hôtel.
6. Sauf indication contraire sur le site web, les services supplémentaires (petit-déjeuner, demi-pension, pension complète, etc.) ne sont pas inclus dans le prix. Sauf indication contraire dans les services mobiles, le petit-déjeuner n’est pas inclus dans le prix.
7. La taxe de séjour, spécifiée sur la page des tarifs, doit être payée directement à l’hôtel, à l’exception des prépaiements en ligne où ce montant peut être inclus.
8. Les prix s’entendent TVA comprise applicable au jour de la réservation et tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
9. Toute modification ou introduction de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée sur les prix affichés à la date de facturation.
10. La conversion en devises est donnée à titre indicatif et n’est pas contractuelle. Seule la devise confirmée lors de la réservation est garantie (si cette devise est différente de celle utilisée à l’hôtel, les éventuels frais de change resteront à la charge du client).
11. Si un tarif indique que le paiement doit être effectué à l’arrivée ou au départ de l’hôtel, et que la devise du client n’est pas la même que celle de l’hôtel, le tarif débité par l’hôtel peut être différent de celui indiqué lors de la réservation, en raison d’une éventuelle différence entre le taux de change à la date de la réservation et les dates du séjour à l’hôtel.
12. Lors de la confirmation de la réservation du client, ACCOR S.A. indiquera le montant total de la commande.
13. Les tarifs peuvent être majorés par des taxes différentes selon les villes/pays. Les clients s’engagent à payer les différentes taxes, sans réclamation auprès d’ACCOR S.A.
14. Certaines offres promotionnelles disponibles sur Internet sont vendues exclusivement sur Internet, c’est-à-dire à distance et en aucun cas à la réception de l’hôtel.
1. Les clients fournissent leurs coordonnées bancaires en garantie de la réservation, sauf conditions ou tarifs spéciaux, en utilisant une carte de crédit ou de paiement (Visa, MasterCard, American Express, Diners Club, etc. ) en fonction de l’hôtel sélectionné, en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de la carte sans espaces, la date d’expiration (la carte utilisée doit être valide au moment du séjour) et le code de sécurité de la carte dans les champs correspondants (saisie sécurisée par cryptage SSL) à titre de prépaiement via les plateformes de paiement Ogone/Ingenico Payment Services ou Cybersource.L’hôtel peut également demander une pièce d’identité afin d’éviter les fraudes à la carte bancaire.
2. Le paiement est débité à l’hôtel pendant le séjour, sauf en cas de conditions ou de tarifs spéciaux où le paiement est effectué au moment de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement fait office d’acompte. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l’hôtel peut demander au client, à son arrivée, une caution ou une autorisation de débit de la carte de crédit, afin de garantir le paiement des montants correspondant aux services fournis par l’hôtel.
3. Les membres du programme de fidélité hôtelière ACCOR S.A. peuvent utiliser leurs points pour réserver tout ou partie d’un séjour sur le Site AccorHotels ou les Services Mobiles, à condition que :
– Ils ont atteint 2000 points (relevé de solde faisant foi)
– L’hôtel sélectionné est exploité sous l’une des marques suivantes participant au programme susmentionné : Sofitel, Pullman, MGallery, Grand Mercure, Novotel, Suite Novotel, Mercure, Adagio, ibis, ibis Styles et Thalassa Sea & Spa. Il existe certaines exceptions (voir hôtels exceptés)
– Le tarif réservé est éligible, sous réserve de disponibilité, à l’hôtel choisi par le client. Lorsque la mention “taux non éligible pour l’utilisation des points” est affichée sur la page présentant les taux disponibles, le taux n’est pas éligible.
Les points Le Club Accorhotels ainsi utilisés seront débités du compte au moment de la réservation. Les points utilisés peuvent être recrédités sur des cartes valides uniquement si la réservation porte sur un tarif qui peut être annulé ou modifié, et si l’annulation ou la modification est effectuée avant la date d’arrivée à l’hôtel.
Aucun point ne peut être recrédité dans le cas d’un tarif prépayé, non annulable, non modifiable et/ou non remboursable.
Seule la partie de la réservation payée par carte de crédit peut être créditée de points. L’utilisation des points ne donnera lieu à aucune contrepartie monétaire de quelque nature que ce soit, y compris le rendu de monnaie. Pour toute question relative à l’utilisation des points pour réserver un séjour à l’hôtel, le client devra utiliser le formulaire de réclamation prévu à cet effet dans la rubrique ” Aide et services ” du Site Internet et des Services Mobiles. Il est rappelé que l’utilisation des chèques hôtels, émis notamment par le programme de fidélité hôtelier d’ACCOR S.A., est limitée aux seules dépenses payées sur place à l’hôtel. Ces chèques hôteliers ne peuvent en aucun cas être utilisés pour prépayer totalement ou partiellement un séjour à l’hôtel ou pour garantir une réservation.
4. En cas de « no show » d’une réservation d’un Service d’Hébergement (i.e. réservation non annulée par le Client qui ne se présente pas) garantie par carte bancaire, l’Etablissement débitera le Client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation et les éventuelles nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais, sauf s’il en est indiqué autrement dans les Conditions Particulières.
5. ACCOR a choisi OGONE / Ingenico Payment Services (i.e. Payment Service Provider) / Cybersource / Adyen / Stripe / Banque Casino / Silkpay / Sharegroop / Asiapay / FirstData afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La carte de paiement du Client fait l’objet d’un examen de validité par ces partenaires et peut être refusée pour plusieurs raisons: carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, et de l’Etablissement ou de toute autre entité, d’autre part, pour confirmer sa réservation du Service et son mode de paiement.
6. Si un client réserve plusieurs chambres, mais que le prépaiement n’est requis que pour une seule de ces chambres, par exemple, la carte de paiement utilisée sur les plateformes Ogone/Ingenico Payment Services ou Cybersource permet de prépayer la chambre en question et la carte de paiement spécifiée servira de garantie pour les autres chambres. Le présent paragraphe ne s’applique pas aux Services Mobiles.
7. Au moment du prépaiement, le montant débité pour la réservation comprend le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix des repas si le petit-déjeuner est choisi, les taxes liées aux repas et tout autre service supplémentaire choisi par le client (comme mentionné au point 15.6).
8. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, le montant payé à l’avance, à savoir l’acompte, est débité au moment de la réservation.
9. Certains hôtels peuvent générer des factures par voie électronique. Le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse électronique communiquée par l’hôtel.
1. ACCOR S.A. assure l’archivage du document écrit confirmant la conclusion de tout contrat d’un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros, à partir de la conclusion du contrat et jusqu’à la fourniture des services, pendant une période de dix (10) ans, et garantit l’accès à ce document à tout moment pendant cette période.
2. Les documents contractuels sont archivés en format électronique ou en format papier.
1. Lorsqu’un client utilise les Sites Internet ou les Services Mobiles, notamment lorsqu’il effectue une réservation, ACCOR S.A. et les entités du groupe AccorHotels traitent des données à caractère personnel dans les conditions décrites dans la ” Charte de protection des données à caractère personnel ”
2. Ainsi, les informations collectées dans le cadre de votre réservation sont destinées à ACCOR S.A., ses entités, ses partenaires, ses prestataires de services (notamment de paiement en ligne) et les hôtels aux fins d’exécution de la réservation ou de prise de mesures précontractuelles. 2. Ainsi, les informations collectées dans le cadre de votre réservation sont destinées à ACCOR S.A., ses entités, ses partenaires, ses prestataires de services (notamment de paiement en ligne) et les hôtels aux fins d’exécution de la réservation ou de prise de mesures précontractuelles.
3. En particulier, afin de sécuriser les transactions de paiement, les entités du groupe AccorHotels traitent des données personnelles pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque transaction. A cette occasion, ACCOR S.A. et les hôtels pourront faire appel au prestataire de prévention des risques du groupe AccorHotels pour affiner leur analyse. En fonction des résultats des investigations menées, le groupe AccorHotels pourra prendre des mesures de sécurité, notamment en demandant au client d’utiliser un autre canal de réservation ou un autre moyen de paiement. Ces mesures auront pour effet de suspendre l’exécution de la réservation ou, si le résultat de l’analyse ne permet pas de garantir la sécurité de la commande, de l’annuler. L’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement entraînant un défaut de paiement pourra entraîner l’inscription du client au fichier des incidents du groupe AccorHotels, ce qui pourra conduire le groupe AccorHotels à bloquer les paiements à venir ou à procéder à des vérifications complémentaires.
4. Le client peut à tout moment exercer les droits que lui confère la réglementation relative à la protection des données personnelles. Toutes les informations nécessaires à cet effet figurent dans la “Charte de protection des données personnelles”
1. La saisie des coordonnées bancaires nécessaires, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales, des conditions de vente du tarif réservé et du formulaire ou de la demande de réservation, ainsi que des éventuelles conditions spécifiques ACCOR par email constituent une signature électronique de valeur équivalente à une signature physique sur papier entre les parties.
2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’ACCOR S.A. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
3. Les clients sont informés que leur adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
En cas d’indisponibilité de l’hôtel choisi, ou en cas de force majeure, l’hôtel se réserve la possibilité d’héberger le client totalement ou partiellement dans un hôtel de catégorie équivalente pour le même type de prestations. Les éventuels surcoûts de chambre, de transport entre les deux hôtels ou de communications téléphoniques restent à la charge de l’hôtel choisi.
1. La force majeure s’entend de tout événement indépendant de la volonté des parties, présentant un caractère imprévisible et insurmontable, qui empêche soit le client, soit l’hôtel, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits ceux qui seraient habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux français.
2. Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en résultent.
1. En cas de contestation relative aux présentes conditions générales, le client est informé par ACCOR S.A. de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.
2. Le client doit d’abord s’adresser au service client ou à l’hôtel pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. En cas de réponse négative ou en l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours, le client peut saisir le Médiateur du Voyage et du Tourisme pour les hôtels du Groupe ACCORHOTELS, les hôtels gérés par le Groupe AccorHotels ou les hôtels franchisés qui ont décidé de recourir au Médiateur du Voyage et du Tourisme. Les coordonnées du Médiateur du Voyage et du Tourisme sont disponibles dans l’onglet ” Assistance “. Le client peut saisir le Médiateur dans les douze (12) mois suivant la première réclamation.
3. ACCOR S.A. informe également ses clients qu’il existe une plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) qu’ils peuvent utiliser. Les clients peuvent accéder à cette plateforme via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les conditions générales de vente d’ACCOR S.A. sont régies par la loi française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices applicables dans le pays de résidence du consommateur.
1. Les présentes conditions générales de vente d’ACCOR S.A., les conditions de vente du tarif réservé par le client et le formulaire ou la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties.
2. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne peut s’intégrer aux présentes conditions générales.
3. Les documents constituant les obligations contractuelles entre les parties sont, par ordre de priorité décroissante, le formulaire ou la demande de réservation (couvrant les conditions spécifiques du tarif réservé) et les présentes conditions générales.
4. En cas de divergence entre le formulaire de réservation et les conditions générales, seules les dispositions du formulaire de réservation s’appliquent à l’obligation en question.
1. En cas de contradiction entre les conditions générales ou les conditions d’utilisation du Site Internet ou des Services Mobiles, ou les conditions générales de vente d’un partenaire et les présentes conditions générales de vente d’ACCOR S.A., seules les dispositions des présentes s’appliqueront pour l’obligation en cause.
1. Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente d’ACCOR S.A. sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
1. La langue faisant foi est le français. Si les Conditions Générales venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.
Les présentes conditions générales de vente en ligne peuvent être modifiées et/ou complétées à tout moment par ACCOR S.A. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente en ligne sera mise en ligne par ACCOR S.A. et s’appliquera automatiquement à tous les clients avec effet immédiat, à l’exception des réservations effectuées avant la date de mise en ligne des conditions, pour lesquelles la version antérieure acceptée des conditions générales reste applicable.
Les clients doivent également consulter les conditions de vente supplémentaires liées à chaque tarif, type de chambre ou type de service figurant sur la liste des prix.
Les taux flexibles peuvent être annulés/modifiés sans frais jusqu’à J-2. Passé ce délai, les frais d’annulation/modification s’élèvent à 100 % du montant de la réservation.
Les serviettes ne sont incluses que dans les chambres DOUBLES et TWIN. Pour les autres types de chambres, une serviette peut être louée au prix de 5 EUR pour la durée du séjour. Les lits sont faits dans les chambres DOUBLES et TWIN.
Heure d’arrivée : 15h00, Heure de départ : 10h00
Pour des raisons de sécurité, Une restriction d’âge de + 16 ans peut s’appliquer dans certains hôtels pour les mineurs non accompagnés. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas admises dans les chambres partagées. Tous les mineurs doivent être accompagnés et sont placés sous la responsabilité du ou des majeurs accompagnants.
